1 – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION :
Le montant du dépôt de garantie fixé à 250 Euros devra être versé à l’arrivée du locataire. En aucun cas cette caution ne pourra être considérée comme participation au prix du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt peut -être restitué le jour du départ du locataire ou dans les 14 jours suivant la fin de la location, déduction faite du coût du nettoyage éventuel des locaux, de remise en état des lieux dû au mauvais état de propreté ou de dégradations de matériel constatées (non pas de son usure normale) sur présentation de factures au locataire. Si le montant de la caution est insuffisant pour payer les dégradations du locataire, celui-ci devra régler la différence.
Protection contre les dommages : Après le départ du locataire et restitution du dépôt de garantie, le propriétaire a 14 jours pour signaler au locataire tout dommage non vu à l’état des lieux de sortie (photos à l’appui). Le locataire devra régler la facture présentée par le propriétaire.
2 – VISITEURS :
Les visites doivent être obligatoirement signalées à l’accueil. Les visiteurs n’ont pas accès aux installations ni aux activités facultatives et gratuites.
3 – CAPACITE DES GITES :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes y compris le(s) bébé(s). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
4- ANIMAUX : Nos amis les bêtes ne sont pas admis aux gîtes de Loustellade
5- ETAT DES LIEUX ET NETTOYAGE :
Un état des lieux et un inventaire est établi en commun en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Toute anomalie survenant pendant le séjour devra être signalée à l’accueil afin d’être réparée au plus tôt. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Si vous optez pour le forfait nettoyage, le tarif sera de 50 Euros par gîte. Il sera réglé en fin de séjour. Ce forfait ne comprend pas le nettoyage de la vaisselle, l’évacuation des poubelles (cuisine et salle d’eau), le nettoyage du four, de sa plaque de cuisson, le barbecue et le foyer de la cheminée pour le gîte le Bouscas qui sont à la charge du locataire sortant.
6- REGLEMENT DU SOLDE :
Le solde de la location et les prestations supplémentaires seront réglés le jour d’arrivée à la remise des clés.
7- CONDITIONS D’ANNULATION:
Il est convenu qu’en cas d’annulation :
– à plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd l’acompte versé. L’annulation devra être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
– à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. L’annulation devra être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
– le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures après la prise d’effet de la location, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
– le locataire écourte son séjour, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement
8 -ASSURANCES :
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des accidents quels qu’ils soient, sur le site de LOUSTELLADE ou ailleurs.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le locataire doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit les extensions “villégiature” (location de vacances) et “mobilier hors domicile”. Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Si le locataire est étranger, il est tenu de souscrire une assurance “multirisque habitation” le couvrant pour la période de la location.
Tout vol dans la période de location est à la charge du locataire.
En vertu de l’article 1385 du code civil, le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par son animal. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts
Les locataires qui participent à des activités facultatives et gratuites le font sous leur entière responsabilité.
9 – POINTS PARTICULIERS ET UTILISATIONS DES LIEUX :
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou camping-car sur le terrain de la propriété est interdite sauf accord préalable du propriétaire. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
10- TAXE DE SEJOUR :
Elle sera réglée par le locataire et reversée ensuite à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère.